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Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter des données d’entreprise ainsi que des données à caractère personnel.
Nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous confiant des informations qui sont importantes pour vous, c’est pourquoi, en tant que responsable de traitement, pour nous assurer que vos données soient correctement utilisées et sécurisées, nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO – Data Protection Officer).
Avec l’aide de l’ensemble des équipes de Supply Chain +, le DPO est garant du bon traitement de vos données personnelles conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Européen pour la Protection des Données (RGPD) en vigueur. Vous pouvez le contacter, via le formulaire de contact de ce site ou par courrier à : Association SUPPLY CHAIN + Service Client 19, rue Beccaria, 75012 Paris.
L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les finalités pour lesquelles nous collectons certaines de vos données.
Le respect de votre vie privée est essentiel. Notre Politique de confidentialité a été établie dans le but de vous informer sur la manière dont vous pouvez utiliser nos services, en particulier le Référentiel Supply Chain + pour consulter et/ou publier des informations, et sur la manière dont nous collectons et utilisons vos contenus et vos données personnelles.
L'Association Supply Chain + s’engage à protéger les données confidentielles vous concernant et prend très au sérieux la responsabilité qui lui incombe au regard de la sécurité de ces données. Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de votre enregistrement volontaire sur les sites Internet :
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information nominative n'est cédée à des tiers. Les données collectées sur ces sites sont destinées à Supply Chain + qui, de convention expresse, est autorisée à les stocker et à les mettre à disposition pour permettre l'accès et l'utilisation de nos services.
SUPPLY CHAIN + est une association loi 1901 à but non lucratif ayant pour mission de promouvoir les bonnes pratiques de Supply Chain Management et d’aider les entreprises à mesurer, benchmarker et certifier leur Supply Chain dans tous les secteurs d’activité sur la base d’un référentiel commun.
Supply Chain + est immatriculée sous le n°W751263179 par la Préfecture de Police de Paris et domiciliée au 19, rue Beccaria - 75012 Paris. Son représentant légal est Monsieur Laurent ROUAULT, Président.
L’adhésion à Supply Chain + se matérialise par l’acceptation de conditions générales d’adhésion, le retour d’un bulletin d’adhésion dûment complété et le règlement d’une cotisation annuelle.
Lorsque vous-même ou votre société adhérez à Supply Chain + :
Dans les présentes,
« Compte personnel » désigne l'espace auquel tout Membre doit se connecter depuis le Site Internet afin de pouvoir consulter et utiliser l'Espace Membres et le Référentiel Supply Chain +
« Conditions » désigne les Conditions Générales d’Adhésion (CGA).
« Contenu Membre » correspond au contenu de votre profil, à vos notes de maturité, à vos benchmarks, aux certifications de la Supply Chain de votre entreprise.
« Supply Chain + » désigne le nom de l’Association Supply Chain + ou de la Plateforme.
« Membre » désigne toute personne physique ou morale disposant d'un Compte sur le Site Internet.
« Partenaire » désigne toute personne morale (société de conseil, agence de recrutement, centre de formation, éditeur de logiciel, intégrateur, fournisseur de matériel, …) mettant en avant ses compétences, ses produits et ses services à travers le Référentiel Supply Chain + sur la Plateforme.
« Notes de maturité » désigne l'ensemble des éléments et données qualitatives et quantitatives déposé par un Membre ou un Auditeur sous sa responsabilité exclusive, en vue de diffuser et partager les scores de maturité de la Supply Chain de son entreprise ou d'une entreprise auditée, et diffusé sur le Site Internet.
« Service Client » désigne le Service Client de Supply Chain + auprès duquel tout Membre peut s'adresser pour toute demande d'information.
« Services » désigne l’ensemble des services fournis par Supply Chain + et mis à la disposition des Membres et des Partenaires tels que décrits dans les CGA.
« Site Internet » désigne le Site Internet https://label-supplychain-plus.com/, la Plateforme Web https://referentiel.label-supplychain-plus.com/ et l'Espace Membres https://sites.google.com/supplychain-plus.net/supplychain-plus-adherents
« Utilisateur » désigne tout visiteur ayant accès aux Services Supply Chain + via le Site Internet et consultant les Services Supply Chain + accessible depuis les différents supports.
Vous avez la possibilité de gérer les contenus et les informations que vous partagez lorsque vous utilisez Supply Chain +
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de nos produits et services. Les informations associées à votre compte seront stockées jusqu’à ce que ce dernier soit supprimé, sauf si nous n’avons plus besoin de vos données pour fournir nos produits et services.
Vous pouvez demander la suppression de votre Compte personnel à tout moment. Lorsque vous faites supprimer votre Compte personnel, nous supprimons le contenu que vous avez publié. Si vous ne souhaitez pas supprimer votre Compte personnel, mais plutôt ne plus utiliser Supply Chain + temporairement, vous pouvez nous demander de désactiver votre Compte. Vos informations de maturité Supply Chain qui auront été partagées via des benchmarks ne seront pas supprimées lorsque votre compte sera supprimé. Seuls les benchmarks suivant la suppression de votre compte seront dépourvus de vos Informations après avoir été supprimées.
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans nos systèmes sécurisés situés dans les locaux d’un tiers agréé.
En utilisant le Site Internet, vous acceptez que vos informations soient recueillies et utilisées pour les Services Supply Chain + de la façon décrite ci-dessous.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ou communément "donnée personnelle" ?
Le terme "donnée personnelle" désigne toute information pouvant être utilisée pour identifier une personne directement ou indirectement comme le nom de la personne, son adresse e-mail personnelle et/ou professionnelle, son numéro de téléphone personnel et/ou professionnel, ses identifiants de connexion (numéro de compte, mot de passe), sa profession, etc.
Si nous établissons un lien entre vos données personnelles et d'autres données en notre possession, nous traiterons ces dernières comme des données personnelles.
Quelles sont les données recueillies ?
Lorsque votre société utilise nos services, nous collectons, directement ou indirectement, des informations telles que sa raison sociale, son numéro SIREN ou encore son chiffre d’affaires et nous collectons également quelques données personnelles de ses salariés qui collaborent avec Supply Chain +
Les données personnelles que nous collectons sont indispensables pour la validation de votre adhésion et pour l’utilisation des services que nous proposons.
Il s’agit des éléments suivants :
Qui nous fournit des données personnelles ?
Lorsque vous ou votre société souscrivez à des services que nous vous proposons, et ce afin de pouvoir gérer au mieux vos besoins et de respecter nos engagements, nous devons collecter des données personnelles.
Vous nous fournissez directement vos données personnelles par l’intermédiaire du bulletin d’adhésion et/ou encore lorsque vous utilisez nos solutions.
Nous pouvons également collecter vos données personnelles de façon indirecte. En effet, certains de vos collègues peuvent nous communiquer vos données personnelles dans les cas suivants :
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :
En utilisant les informations que nous recueillons, nous sommes en mesure de vous fournir les services et d’honorer les Conditions Générales d’Adhésion qui nous lient.
Par exemple, il est nécessaire que nous disposions de certaines données personnelles afin de pouvoir vous offrir un accès à l’espace Membre et à l'Intranet.
Nous utilisons les informations que nous recueillons lors des enquêtes de satisfaction afin d’améliorer les services que nous vous proposons.
Nous utilisons vos informations, lorsque cela est nécessaire, pour vous envoyer des informations relatives à nos services ou vous répondre lorsque vous nous contactez.
Nous utilisons également vos informations pour vous faire découvrir nos nouveaux services ou vous envoyer notre Newsletter. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce type d’information via le lien « Se désinscrire » figurant dans les e-mails.
Nous utilisons les informations que nous recueillons pour vous inviter aux groupes de travail et aux événements organisés par Supply Chain +
De plus, afin que vous puissiez exploiter au mieux les enseignements du groupe de travail ou que vous puissiez garder une trace des décisions prises, nous pensons qu’il est important de vous envoyer un compte-rendu et cela ne peut se faire que si nous disposons de certaines de vos données personnelles.
Comment les partageons-nous ?
Avant toute chose, vos données vous appartiennent. Nous vous garantissons que nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons, néanmoins, partager vos données personnelles de plusieurs manières :
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Générale pour la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.
Concernant la suppression ou la rectification de vos données personnelles, il existe certains cas où nous ne pourrons pas répondre positivement à votre demande. En effet, nous ne pourrons pas supprimer vos données personnelles des procès-verbaux, des compte-rendus de groupe de travail, des factures, des contrats ou encore de certains e-mails car nombre de ces documents et échanges sont multilatéraux et/ou ont force légale et/ou contractuelle.
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse ci-dessous.
Vous devrez alors justifier de votre identité en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité et en indiquant dans votre e-mail ou courrier la dénomination sociale de votre entreprise, sa référence adhérent ainsi que vos nom et prénom. Cela nous permettra de traiter rapidement votre demande.
Enfin, afin de garantir l’exactitude des données que vous nous fournissez ou que nous collectons indirectement, nous pouvons être amenés à vous solliciter, notamment, pour valider ou modifier les données dont nous disposons.
Sous réserve que vous ne nous demandiez pas de supprimer vos données personnelles, leur durée de conservation sera différente en fonction de notre relation.
Membre : Vous ou votre société collabore avec Supply Chain + dans le cadre d’une adhésion. Dans ce cas, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à 3 ans à compter de la fin de cette adhésion.
Client : Vous ou votre société n’êtes pas adhérent à Supply Chain +, néanmoins vous avez souscrit à des services hors adhésion. Dans ce cas, nous conserverons vos données jusqu’à 3 ans suivant votre décision ou la décision de votre société de mettre fin à votre relation avec Supply Chain +
Prospect : Vous ou votre société n’êtes ni adhérent, ni client. Dans ce cas, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à 3 ans suivant la dernière interaction que nous avons eue avec vous.
Nous protégeons les données personnelles que vous nous confiez et les traitons de manière sécurisée, conformément à la présente Politique de Confidentialité et aux bonnes pratiques et usages informatiques. Nous limitons les accès aux outils et interfaces d’administration aux seules personnes habilitées.
Nous adoptons une politique spécifique très sécurisée de mot de passe (S.S.O), nos sites Internet sont opérés sous protocole TLS/SSL.
Nous mettons en œuvre régulièrement des sauvegardes et des mises à jour physiques et techniques destinées à protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation ou altération non autorisés.
Nous exigeons également de manière contractuelle que nos sous-traitants protègent vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation, altération non autorisés. Toutefois, nous vous rappelons que la sécurité des données sur Internet ne peut être garantie à 100 %.
Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.
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La présente Politique de Confidentialité a été révisée et publiée le 12/09/2023.