Open/Close

Mentions légales

 
Tous les éléments de ce site web (notamment les marques déposées, les textes, définitions, classifications, illustrations, graphismes, logos, photos, animations) sont la propriété de Supply Chain +, à l'exclusion des références émanant des partenaires et clients.

Protection des droits

La protection du site https://label-supplychain-plus.com relève des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. De la sorte, toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de Supply Chain + et de ses membres).
Les informations sur les entreprises diffusées sur le site ont pour source leurs auteurs. Ces informations sont listées et compilées par Supply Chain + et protégées au titre du droit des bases de données ainsi que du droit d’auteur. Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon répréhensible pénalement. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.
Les documents publiés ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes :
  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte)
  • Citation explicite de Supply Chain +® comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés (ajout de la mention « Droits réservés »)
 

Protection des données à caractère nominatif

Supply Chain + s’engage à protéger les données confidentielles vous concernant et prend très au sérieux la responsabilité qui lui incombe au regard de la sécurité de ces données. Nous utilisons vos données pour vous fournir un service personnalisé, ainsi que vos coordonnées pour communiquer avec vous. Les données collectées à travers les formulaires ou dans le cadre d'enquêtes peuvent conduire à des statistiques globales sur l'utilisation des services de ce site ou l'état des lieux et le développement de la Supply Chain dans les entreprises. Cependant, ces statistiques ne contiennent aucune information nominative permettant une identification quelconque.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information nominative n'est cédée à des tiers. Les données collectées sur ce site sont destinées à Supply Chain + qui, de convention expresse, est autorisé à les conserver en mémoire informatique.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978).
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
  • Envoyer un courrier à : Association Supply Chain + située au 19, rue Beccaria 75012 Paris
  • Envoyer un e-mail via le formulaire de contact protégé contre les robots spammeurs
Les renseignements que vous nous transmettez sont enregistrés dans nos systèmes sécurisés situés dans nos locaux ou dans ceux d’un tiers agréé.
En utilisant le site Internet de Supply Chain +, vous acceptez que vos informations soient recueillies et utilisées par Supply Chain + de la façon décrite ci-dessus.