Mentions légales

 

Mentions obligatoires

 

Loi du 1er août 2000 relative à la « Liberté de communication » (modifiant la loi du 30 septembre 1986).

Les sites Internet : https://label-supplychain-plus.com (site institutionnel), https://referentiel.label-supplychain-plus.com/ (référentiel Supply Chain +) et https://sites.google.com/supplychain-plus.net/supplychain-plus-adherents (Espace membres) sont édités par l'Association SUPPLY CHAIN + immatriculée sous le n°W751263179 par la Préfecture de Police de Paris.

Adresse : 19, rue Beccaria - 75012 Paris

Téléphone : +33 1 84 80 17 50

 

Direction de la publication

 

Laurent ROUAULT, Président

Thierry JOUENNE, Président d'honneur

 

Intégration, développement et hébergement

 

Ressources 3C SARL

Siège social : 19 avenue Foubert - 59110 La Madeleine

Téléphone : +33 6 15 04 23 47

Site Internet :

OVH

Site Internet : https://ovh.com/fr

 

Titularité des droits

 

Tous les éléments (notamment les marques déposées, les textes, définitions, classifications, graphismes, logos, sons, photos, animations) sont la propriété de l'Association Supply Chain +, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de Supply Chain +

Les divers éléments (la forme, la mise en page, le fond, la structure, ...) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse.

Les photographies, vidéos, textes, logos, pictogrammes ainsi que toute œuvre intégrée dans les sites Internet sont la propriété de Supply Chain + ou de tiers l'ayant autorisé à les utiliser.

 

Crédits

• Illustration : Artur Rainho - http://www.artur-rainho.com
• Photos et vidéos : Iruné Orbéa - www.iruneorbea.com
• Motion design Supply Chain + : Sébastien Denaux - Turn Right

 

Les informations sur les entreprises diffusées sur le sites Internet de Supply Chain + ont pour source leurs auteurs. Ces informations sont listées et compilées par Supply Chain + et protégées au titre du droit des bases de données ainsi que du droit d’auteur. Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon répréhensible pénalement.

 

Propriété intellectuelle

 

Contenus publiés par Supply Chain +

SUPPLY CHAIN +, ainsi que les différentes représentations graphiques afférentes, sont des marques déposées, propriété exclusive de l'Association Supply Chain +

Toute utilisation des dites marques ne peut être faite sans le consentement expresse et préalable de leur propriétaire, sous peine de contrefaçon sanctionnée pénalement.

L'ensemble des contenus éditoriaux, pages web, codes sources et représentations graphiques des sites Internet : https://label-supplychain-plus.com, https://referentiel.label-supplychain-plus.com/ et https://sites.google.com/supplychain-plus.net/supplychain-plus-adherents sont la propriété exclusive de Supply Chain +

La protection des sites Internet de Supply Chain + relève des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

De la sorte, le Référentiel, les grilles de maturité et les contenus des sites Internet de Supply Chain + (incluant de manière non limitative les marques déposées, textes, définitions, classifications, analyses, illustrations, graphismes, logos, photos, animations) sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Association Supply Chain +, à l'exclusion des informations émanant des partenaires.

Vous vous interdisez de :

• reproduire, faire reproduire, transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant leur reproduction totale ou partielle, modifier, adapter, traduire intégralement ou partiellement le contenu du Référentiel Supply Chain +, des grilles de maturité et des sites Internet sur quelque support que ce soit (art. L 122-4 et L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) sans l’autorisation écrite préalable de l'Association Supply Chain +, de représenter publiquement Supply Chain + , à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Supply Chain + ;
• décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
• extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

 

Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage des membres et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique, pédagogique ou d’information de toute œuvre dans laquelle elles sont incorporées sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte)
• Citation explicite de Supply Chain +® comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés (ajout de la mention « Droits réservés »)

 

Toute demande d’autorisation est à formuler par écrit à l’adresse ci-dessous de l’Association.

Il est également souligné que le référentiel et les grilles de maturité Supply Chain + ne peuvent être commercialisés par un tiers à l’exception des auditeurs Supply Chain + habilités par le Bureau dans le cadre des missions d’audit Supply Chain conduisant à la certification.

 

Contenus publiés par vous sur les sites Internet de Supply Chain +

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité des sites Internet de Supply Chain +, vous concédez à Supply Chain + une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur https://label-supplychain-plus.com, https://referentiel.label-supplychain-plus.com/ et https://sites.google.com/supplychain-plus.net/supplychain-plus-adherents en relation avec Supply Chain +

Afin de permettre à Supply Chain + la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, notamment Internet et réseau mobile, ainsi que la mise à disposition au public du contenu des sites Internet et des groupes de travail, vous autorisez Supply Chain +, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation avec Supply Chain +, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

• Vous autorisez Supply Chain + à reproduire tout ou partie de vos Contenus Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement des sites Internet et à la fourniture des services.
• Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous faites supprimer vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
• Lorsque vous publiez du contenu ou des informations sur les sites Internet, cela signifie que vous nous permettez de les exploiter et de les communiquer après analyse et anonymisation de vos données, par exemple, sous forme de rapports et de benchmarks destinés aux Membres de Supply Chain + et à nos besoins de communication externe.
• Nous apprécions que vous nous communiquiez les notes de maturité (scores, commentaires) de votre entreprise sur le Site Internet https://referentiel.label-supplychain-plus.com, et vous comprenez que nous puissions les diffuser (après traitement statistique et de façon anonymisée) sans aucune obligation de vous rémunérer (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).
• Sauf stipulation expresse contraire de la présente clause, aucune licence n’est concédée aux membres, directement ou indirectement, implicitement, par préclusion ou de toute autre manière, sur tout droit de propriété intellectuelle de Supply Chain +

 

L'Association Supply Chain + se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou de demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de détournement ou contraire à son image.

Elle se réserve le droit de modifier l’information contenue dans ses sites Internet à tout moment et sans notification préalable. Elle  ne pourra être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences des modifications et/ou mises à jour ainsi réalisées.

Toute demande d'autorisation est à adresser :

• par courrier à : Association Supply Chain + Service Client au 19, rue Beccaria - 75012 Paris
• via le formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : https://label-supplychain-plus.com/contacteznous.